Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des intervenants du site cjvrs.com.

Éditeur du site

Nom commercial

CJVRS

Exploitant

Christophe de Joannis

Forme juridique

[À compléter : ex. entreprise individuelle / micro-entreprise, SASU, EURL…]

Adresse

[À compléter : adresse du siège ou de domiciliation], Paris, France

SIREN / SIRET

[À compléter : numéro SIRET]

Immatriculation

[À compléter : ex. Registre national des entreprises (RNE) / RCS de Paris]

TVA

[À compléter : n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Téléphone

06 33 33 95 76

Email

christophe.dejoannis@cjvrs.com

Directeur de la publication

Christophe de Joannis

Hébergeur

Société

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Site

www.netlify.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur auquel vous adhérez].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, nom et logo CJVRS) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Chaque mission fait l'objet d'une proposition écrite. L'éditeur s'efforce de tenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez ce site ou me contactez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Christophe de Joannis (CJVRS), joignable à christophe.dejoannis@cjvrs.com.

Données collectées

• Lorsque vous me contactez par email ou téléphone : votre nom, vos coordonnées et les informations sur votre projet que vous choisissez de me transmettre.
• Lors de la consultation du site : l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages demandées, date et heure), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun compte utilisateur, aucune publicité et ne dépose aucun cookie. Il n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes, établir une proposition et assurer le suivi de la relation : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).

Durées de conservation

• Échanges avec un prospect : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de l'hébergeur.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont uniquement accessibles à l'éditeur et, pour les données techniques, à l'hébergeur Netlify. Celui-ci étant situé aux États-Unis, ces données peuvent y être transférées dans le cadre des garanties prévues par sa politique de confidentialité. Avec votre accord, vos coordonnées peuvent être transmises aux professionnels (entreprises, architectes, maîtres d'œuvre…) avec lesquels je vous mets en relation dans le cadre de votre projet.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à christophe.dejoannis@cjvrs.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

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